Dans le cadre des mesures de protection du droit à l'image et de la protection de la vie privée, tout fichier informatique contenant des données personnelles doit être dûment déclaré à la CNIL.
La retransmission en temps réel d'images ou de flux vidéo capturés par des webcams rentre dans ce cadre. En tant qu'agence, vous vous devez d'être en règle sur ce point pour éviter tout retour de flammes, tant pour vous même que pour votre client.
La procédure à suivre est très simple:
1) une déclaration électronique auprès de la CNIL suffit (cf. le lien ci-dessous);
2) un affichage ad-hoc à bord du véhicule (prévu par VisiBuzz).
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DECLARATION A LA CNIL Déclaration à faire une seule fois pour tous vos roadshows présents et à venir. Dans l'onglet Traitement / Données, cochez la case A et indiquez "images vidéo | webcams | XX jours". Durée minimum à déclarer si les images ne sont pas archivées: 1 jour. |